1. INFORMATIONS SUR LA PROPRIETE DE LA PAGE WEB
La page web www.nobruxcorus.com (ci-après, le site web) est un domaine Internet appartenant à CORUS DENTAL INSTITUTE, S.L. (ci-après CORUS). Les coordonnées de CORUS sont:
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Société inscrite au registre du commerce de Barcelone au tome 44869, folio 136, feuille B-436436.
En cas de doute ou de consultation sur les conditions légales du site web, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse info@corusdental.com.
2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles que l’utilisateur fournit à CORUS à travers les différents formulaires existants sur le site web seront intégrées à un fichier dont le titulaire et le responsable est CORUS DENTAL INSTITUTE, S.L. et qui se trouve dûment inscrit à l’Agence Espagnole de Protection des Données.
Ces données seront traitées dans la plus grande confidentialité et dans le seul objectif de gérer les relations que nous établissons avec les utilisateurs par le biais du site web.
3. INFORMATIONS SUR L’ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Nous vous informons que CORUS pourra utiliser les données personnelles que vous nous fournissez pour vous envoyer des emails commerciaux ayant trait aux services que nous prêtons. Dans tous les cas, vous pouvez éviter l’envoi de nouveaux emails commerciaux en envoyant un courriel à info@corusdental.com ou en cliquant sur le lien qui apparait dans le corps de chaque email.
4. PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE DE L’UTILISATEUR
CORUS vous informe que nous avons adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles exigées par la loi relative à la protection des données pour garantir la sécurité de vos données, et ainsi éviter leur altération, leur perte, leur accès ou leur traitement non autorisé.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs à travers le site web ne seront pas cédées à d’autres entités ou entreprises pour être employées à leurs propres fins. Nous vous informons également que certaines entreprises sous-traitées par CORUS pourraient avoir accès à vos données et informations personnelles, à conditions qu’elles soient sous le contrôle exclusif de CORUS et dans le seul but de prêter un service nécessaire pour le bon fonctionnement du site web.
5. QUALITE DES DONNEES
L’utilisateur devra garantir, devant CORUS et les tiers, la qualité des informations et des données personnelles qu’il fournit à travers le site web. Cela implique que toutes les données et informations personnelles collectées doivent être réelles, véridiques, mises à jour, appartenir à l’utilisateur et pas à des tiers. Si les données s’avèrent être d’une tierce personne, nous considérons que celle-ci a donné son consentement pour cela et nous vous demandons de lui faire connaitre nos mentions légales dans les plus brefs délais.
L’utilisateur devra communiquer à CORUS toute modification affectant les données personnelles fournies, en étant responsable dans tous les cas de la véracité et de l’exactitude des données fournies à tout moment.
6. DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION
L’utilisateur du site web a le droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition devant CORUS.
En ce sens, l’utilisateur pourra demander à tout moment à CORUS les données personnelles le concernant et qui ont été collectées, les rectifier, communiquer qu’il ne souhaite plus qu’elles soient utilisées pour une fin en particulier ou demander leur suppression de la base de données dont le titulaire est CORUS.
Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition prévus par la loi, l’utilisateur peut contacter CORUS via l’adresse électronique info@corusdental.com ou en envoyant un courrier à l’adresse postale qui apparait sur l’entête du présent document. La communication devra inclure les données et documents suivants:
1. Prénom et nom de l’intéressé, photocopie de la carte d’identité ou d’un document valide l’identifiant et, le cas échéant, de la personne le représentant. En cas de signature électronique, la présentation de ces documents n’est pas demandée.
2. Le droit particulier que l’intéressé veut exercer.
7. COOKIES
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8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
CORUS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité conformément à la législation applicable. Pour cela, il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être informé sur le traitement et la protection de ses données personnelles, ainsi que sur les droits qu’il peut exercer.
9. NORME APPLICABLE
Pour plus de renseignements sur la norme qui établit vos droits et sur laquelle se base la présente politique de confidentialité, vous pouvez consulter les liens suivants (en espagnol):
** Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal.
** Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico.